Code de la défense - Article R4124-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afa64b2b-a677-4a6d-a3f6-c153f0688051
- Début de validité
- 23 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032926371/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032926371/article-r4124-17/versions/afa64b2b-a677-4a6d-a3f6-c153f0688051/
Sommaire du texte
Texte
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17