Jurisfac

Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 0e4a5bf3-20d2-4bce-a94c-884587470502
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032930262/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032930262/article-4/versions/0e4a5bf3-20d2-4bce-a94c-884587470502/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités., Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle