Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38acdc77-c528-45a4-8816-37c4488b2b26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032930264/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032930264/article-5/versions/38acdc77-c528-45a4-8816-37c4488b2b26/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETR... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. Annexe 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2