Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87d87a3a-6518-4cf6-84b8-a59ae2f441c1
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032936351/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032936351/article-annexe-iii/versions/87d87a3a-6518-4cf6-84b8-a59ae2f441c1/
Sommaire du texte
Texte
ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE
Nom :
Prénom :
N° d'identification du marin, le cas échéant :
Date début de l'activité :
Date fin de l'activité :
Durée totale de l'activité : an mois jours.
Fonction(s) exercée(s) à bord :
Nom du navire :
Type de navire :
Pavillon :
Jauge brute :
Puissance propulsive : kW
Identification du chef d'entreprise :
Date de délivrance :
Signature du titulaire de l'attestation :
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016