Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 332aed13-6720-4aa4-8913-28adc4abb2d3
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032937610/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032937610/article-annexe-iv/versions/332aed13-6720-4aa4-8913-28adc4abb2d3/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032935544
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.