Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d06b17e-c9ac-420f-8b4b-2aee0b9a9c94
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032942707/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032942707/article-2/versions/7d06b17e-c9ac-420f-8b4b-2aee0b9a9c94/
Sommaire du texte
Texte
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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