Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 6c595127-8f3c-4494-8092-00e3ab314926
Début de validité: 1 septembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 - art. Annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe