Décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de conservation, de gestion et d'exploitation électroniques des documents des services du ministère de l'intérieur chargés des missions de renseignement territorial - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8a2a3d72-fc9d-4bec-ace2-c1b47cf9bb73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032951796/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032951796/article-2/versions/8a2a3d72-fc9d-4bec-ace2-c1b47cf9bb73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1045 du 29 juillet 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R285-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R286-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R287-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R288-1