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Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé - Article 16

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Mise à jour en retard — 1fd882fd-c77e-4959-8c25-65e25eb3e26b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032952300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032952300/article-16/versions/1fd882fd-c77e-4959-8c25-65e25eb3e26b/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 1, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-892 du 16 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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