Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé. - Article 15-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b072a62c-3e60-41ab-8f40-06dc6c996cd3
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032280544/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032280544/article-15-1/versions/b072a62c-3e60-41ab-8f40-06dc6c996cd3/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être nommées puéricultrices cadres supérieurs de santé, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé et qui ont satisfait à l'examen professionnel mentionné à l'article 19 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 30 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35