Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bdceb7f-fb11-45c8-8f0c-8258f8a67543
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032955275/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032955275/article-13/versions/6bdceb7f-fb11-45c8-8f0c-8258f8a67543/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro