Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bbb0c44-eb68-4cd4-82bd-e79924980f15
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032966590/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032966590/article/versions/9bbb0c44-eb68-4cd4-82bd-e79924980f15/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative sur le site : http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils.doc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13