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Article D643-14

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Version
Mise à jour en retard — 77813fb1-f0e1-48f0-91a2-758089bab7bc
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027865598/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865598/article-d643-14/versions/77813fb1-f0e1-48f0-91a2-758089bab7bc/
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L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23.
2° Une forme progressive, par laquelle le candidat passe l'examen par unités capitalisables, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Historique

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  1. Version D643-14 — MODIFIE
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