Code de l'éducation - Article D643-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f81c3d9f-d450-48fc-a47c-f2369df41995
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032957794/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032957794/article-d643-14/versions/f81c3d9f-d450-48fc-a47c-f2369df41995/
Sommaire du texte
Texte
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23.
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2016 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3 (V)