Code de l'éducation - Article D643-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 411f2b88-e275-4bc6-8ee9-c065a870ee77
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032957805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032957805/article-d643-9/versions/411f2b88-e275-4bc6-8ee9-c065a870ee77/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D643-12
- CITATION Article D643-12