Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e344da69-0cb7-426d-bc7e-0eb19c3d151d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032951209/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032951209/article-1/versions/e344da69-0cb7-426d-bc7e-0eb19c3d151d/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D643-3, Art. D643-9, Art. D643-10, Art. D643-12, Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-20, Art. D643-25

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-10 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-12 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-14 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-15 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-17 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-20 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-25 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-3 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-9 (VD)

Citations

CITATION Code du travail - art. L6323-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-20
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-17
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-25
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-10

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
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