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  3. LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
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LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1) - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 65a13ed8-096e-43d5-bee5-2c0390e6e481
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032959201/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032959201/article-14/versions/65a13ed8-096e-43d5-bee5-2c0390e6e481/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2223-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2223-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2223-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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