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  3. LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
  5. Article 13

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 5ad51a6c-6f1b-4158-9774-476ccfefd490
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032959199/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032959199/article-13/versions/5ad51a6c-6f1b-4158-9774-476ccfefd490/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L330-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L330-1, Art. L330-4, Art. L330-6, Art. L330-14

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code électoral - art. L330-3 (VT)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-1 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-14 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-4 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-6 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L330-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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