Code de l'éducation - Article R822-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7328e5fb-0d40-4d3b-aaee-de782cd51a41
- Début de validité
- 1 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032961574/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032961574/article-r822-7/versions/7328e5fb-0d40-4d3b-aaee-de782cd51a41/
Sommaire du texte
Texte
Le président est assisté par un directeur général délégué nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président, dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.
Il peut déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1