Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3579367c-1d15-49cb-8f45-df2b090e16c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032953191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032953191/article-1/versions/3579367c-1d15-49cb-8f45-df2b090e16c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-9, Art. R822-10, Art. R822-11, Art. R822-12, Art. R822-13, Art. R822-14, Art. R822-15, Sct. Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux, Art. R822-16, Art. R822-17, Art. R822-18, Art. R822-19, Art. R822-20, Art. R822-21, Art. R822-22, Art. R822-23, Art. R822-24, Art. R822-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Régime financier, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Régime financier
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires, Art. R822-1, Art. R822-2, Sct. Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-5, Art. R822-6, Art. R822-7, Art. R822-8
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 3 : Les centres régionaux des œuvres un... (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 4 : Dispositions communes au Centre nat... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Régime financier (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Régime financier (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 2 : Le Centre national des œuvres unive... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 5 : Conventions relatives au transfert ... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 6 : Dispositions relatives à l'attribut... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-10 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-11 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-12 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-13 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-14 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-15 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-17 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-19 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-20 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-21 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-22 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-23 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-25 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-4 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-5 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-8 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R822-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-8