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  3. Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Article 2

Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd4a9838-61e5-4d27-b68f-f3344ea71804
Début de validité
1 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032961933/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032961933/article-2/versions/fd4a9838-61e5-4d27-b68f-f3344ea71804/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 5-1
    7. Article 5-2
    8. Article 6
    9. Article 8
    10. Article 9
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 5-1
    7. Article 5-2
    8. Article 6
    9. Article 8
    10. Article 9
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est chargé, dans le cadre des missions statutaires et des orientations stratégiques confiées au réseau des œuvres universitaires, d'élaborer et de mettre en œuvre :
1° Les délibérations du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
2° Le projet d'établissement ;
3° Les mesures destinées à l'accompagnement social de l'étudiant dans son parcours universitaire pour tout ce qui touche ses conditions de vie, de travail et de mobilité ;
4° Les partenariats avec les acteurs du monde universitaire et les collectivités locales.
Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est ordonnateur de l'établissement.
Il est chargé de la gestion patrimoniale de l'établissement. A ce titre, il peut assurer la maîtrise d'ouvrage en cas de rénovation ou de construction de bâtiments et est responsable de la sécurité des biens et des personnes.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2010 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 août 2016 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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