Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a774f40-aa12-4082-a4a3-48942d83c6db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032953193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032953193/article-4/versions/1a774f40-aa12-4082-a4a3-48942d83c6db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003Art. 2, Art. 2-2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 1
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 5, Art. 7
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 5
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 3, Art. 8
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 - art. 2-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10