Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45bfe528-f115-4c30-a448-fe12b3a1a549
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964049/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964049/article-3/versions/45bfe528-f115-4c30-a448-fe12b3a1a549/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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