Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05f703eb-181f-41f2-97c0-12972da07cb0
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964404/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964404/article-5/versions/05f703eb-181f-41f2-97c0-12972da07cb0/
Sommaire du texte
Texte
Si le maître d'ouvrage conteste l'une des décisions prises par le chef de l'inspection du travail dans les armées, il en saisit le ministre de la défense, qui décide.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.