Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d25f0b42-749c-4630-8479-bb266fca69b7
- Début de validité
- 4 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964406/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964406/article-1/versions/d25f0b42-749c-4630-8479-bb266fca69b7/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé, le chef de l'inspection du travail dans les armées, dans le cadre de ses missions en tant que chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, est désigné comme l'autorité compétente pour exercer les attributions des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur les emprises définies aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 8 (M)
- CITATION Code du travail - art. R8111-12 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R8111-9 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-9