Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b69cb92-7801-4cd6-91b2-13ba33b859b7
- Début de validité
- 14 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048064937/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048064937/article-8/versions/8b69cb92-7801-4cd6-91b2-13ba33b859b7/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité aura lieu en 2025. Une session de remplacement est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro