Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5075f0fa-815b-42bb-b4e8-4c3d13ac8370
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032970483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032970483/article-3/versions/5075f0fa-815b-42bb-b4e8-4c3d13ac8370/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1111-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-158