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Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Article 5

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Mise à jour en retard — 271e1e0d-1231-4d4d-bcfd-aa3b193b8369
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032970487/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032970487/article-5/versions/271e1e0d-1231-4d4d-bcfd-aa3b193b8369/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé, Art. R1541-1, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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