Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01766ef6-6c8c-4152-b1ef-3d8b91e1dcfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032972039/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032972039/article-1/versions/01766ef6-6c8c-4152-b1ef-3d8b91e1dcfe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1