Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c8eb877-acbb-48b4-ad90-c2d6c9f80779
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032972037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032972037/article-2/versions/9c8eb877-acbb-48b4-ad90-c2d6c9f80779/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-9 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D4153-28 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4153-39
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4153-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4153-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4153-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4153-28