Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
  4. Article 2

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6b3eca97-a636-41a2-9d72-9a1943e1a277
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032972631/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032972631/article-2/versions/6b3eca97-a636-41a2-9d72-9a1943e1a277/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D371-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D371-2, Art. D371-8, Art. R371-16, Art. R371-24

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D371-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D371-8 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R371-16 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R371-24 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R371-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R371-24

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données