Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 594cf8a1-5b01-446b-ba0e-bad2a4802eef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032972629/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032972629/article-1/versions/594cf8a1-5b01-446b-ba0e-bad2a4802eef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Elaboration du schéma, Art. R4251-14, Art. R4251-15, Art. R4251-16, Sct. Section 3 : Evolution du schéma, Art. R4251-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Les annexes , Art. R4251-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Composition et contenu du schéma , Sct. Sous-section 1 : Le rapport , Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4251-9, Art. R4251-10, Art. R4251-11, Art. R4251-12
Sources créatrices et modificatrices
91 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Composition et contenu du schéma (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Elaboration du schéma (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Section 3 : Evolution du schéma (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Le rapport (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Le fascicule des règles généra... (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Les annexes (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-10 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-11 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-12 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-13 (M)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-14 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-15 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-16 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-17 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement... (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE ... (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-1 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-2 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-3 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-4 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-5 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-6 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-7 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8 (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L371-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R371-20
- CITATION Code de l'environnement - art. R371-26
- CITATION Code de l'environnement - art. R371-27
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-15
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-16
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-17
- CITATION Code des transports - art. L1111-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L1221-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. L100-4
- CITATION articles L. 222-1-A à L. 222-1-D du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1