Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb8a3859-ab5c-40ab-b03c-60b63fed4024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976262/article-4/versions/cb8a3859-ab5c-40ab-b03c-60b63fed4024/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 10-1, Art. 10-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 10-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 10-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2