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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 10

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Mise à jour en retard — 09a53c54-8a6c-4187-94a3-1cc2fe30ab2b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976274/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976274/article-10/versions/09a53c54-8a6c-4187-94a3-1cc2fe30ab2b/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

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