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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 4cfafaf0-62d9-425f-9dc1-9a339815ab2d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976292/article-19/versions/4cfafaf0-62d9-425f-9dc1-9a339815ab2d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
  • CITATION III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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