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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
  4. CHAPITRE II : Recrutement.
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  6. Article 5

Décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2019

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Version
Mise à jour en retard — 5bb1247d-f4c6-4e73-9211-71f11fbd1343
Début de validité
24 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038549739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038549739/article-5/versions/5bb1247d-f4c6-4e73-9211-71f11fbd1343/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section
      1. Article 5
    3. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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  3. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section
      1. Article 5
    3. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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  3. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

3° Par un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mars 1993 Version 5 — MODIFIE
  2. 3 mai 2007 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 mai 2019 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-6 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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