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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 20

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Mise à jour en retard — 6769f29d-0dc1-4450-93ee-11d7351ba083
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976294/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976294/article-20/versions/6769f29d-0dc1-4450-93ee-11d7351ba083/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2



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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-6

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