Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 260023af-1f24-463c-a2b2-d8cbfc0518f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976304/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976304/article-25/versions/260023af-1f24-463c-a2b2-d8cbfc0518f0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - Chapitre III : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
- CITATION III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12