Code du travail - Article R4453-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82982fce-8640-47a0-b412-bb5d6fe1aa5b
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980556/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980556/article-r4453-15/versions/82982fce-8640-47a0-b412-bb5d6fe1aa5b/
Sommaire du texte
Texte
Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-92 al 7 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-58 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4453-8 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4453-8
- CITATION Article R4453-8
- CITATION Article R4453-8