LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 103
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01839b53-c44e-4437-bfd2-b64f55685d1a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033000950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033000950/article-103/versions/01839b53-c44e-4437-bfd2-b64f55685d1a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2221-7-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2221-7-1