LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 102
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4997d48-6537-481d-96a9-f1a15537e0ff
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033000948/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033000948/article-102/versions/c4997d48-6537-481d-96a9-f1a15537e0ff/
Sommaire du texte
Texte
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4622-3, Art. L4622-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4624-1, Art. L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4624-6, Art. L4624-7, Art. L4624-8, Art. L4624-9, Art. L4624-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L444-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L717-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1225-11, Art. L1225-15, Art. L1226-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4624-2, Art. L4624-8, Art. L4624-3, Art. L4624-9, Art. L4624-5, Art. L4624-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4625-1-1, Art. L4745-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1226-2-1, Art. L1226-4-1, Art. L1226-8, Art. L1226-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailV. - Le présent article entre en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017.Art. L1226-12, Art. L1226-15, Art. L1226-20, Art. L1226-21
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. L4624-5 (V)
- TRANSFERT Code du travail - art. L4624-2 (VT)
- TRANSFERT Code du travail - art. L4624-3 (T)
Création et codification
- CREE Code du travail - art. L1226-2-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4624-10 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4624-6 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4624-7 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4624-8 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4624-9 (VD)
- CREE Code du travail - art. L4625-1-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1225-11 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1225-15 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-10 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-12 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-15 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-20 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-21 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-4-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L1226-8 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4622-3 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4622-8 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4624-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4624-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4624-3 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4624-4 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4624-5 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L4745-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L4624-3
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-5
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L717-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-5