LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 116
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03dcf3b3-3887-4def-8e66-6c6b80d56528
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033000976/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033000976/article-116/versions/03dcf3b3-3887-4def-8e66-6c6b80d56528/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L8112-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)Art. L511-1
-Code de la santé publiqueArt. L3515-1
-Code du travailArt. L8112-1
-Code de la santé publiqueArt. L3819-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. L8112-3 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. L8112-1 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code minier (nouveau) - art. L511-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8112-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L8112-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée