LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36037242-f2b8-4f3c-b3f2-2c903858de84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001110/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001110/article-60/versions/36037242-f2b8-4f3c-b3f2-2c903858de84/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique , Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L7341-1, Sct. Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes , Art. L7342-1, Art. L7342-2, Art. L7342-3, Art. L7342-4, Art. L7342-5, Art. L7342-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre II : Responsabilité sociale des platef... (V)
- CREE Code du travail - Chapitre Ier : Champ d'application (V)
- CREE Code du travail - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateform... (V)
- CREE Code du travail - art. L7341-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L7342-1 (M)
- CREE Code du travail - art. L7342-2 (M)
- CREE Code du travail - art. L7342-3 (M)
- CREE Code du travail - art. L7342-4 (M)
- CREE Code du travail - art. L7342-5 (M)
- CREE Code du travail - art. L7342-6 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7341-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7342-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7342-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7342-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7342-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7342-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7342-6