Code du travail - Article L7341-1

Liens sortants

Création et codification

• CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 60

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1284 du 22 octobre 2020 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-474 du 4 avril 2022 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2022 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2024 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2024 - art. 2 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-388 du 25 avril 2024 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026 (V)
• CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 242 bis (M) — Cible absente ou non résolue
• CITATION Code de l'environnement - art. L224-11-1 (VD)
• CITATION Code des transports - art. L1326-1 (V)
• CITATION Code des transports - art. L3141-2 (VD)
• CITATION Code du travail - art. D7342-4 (V)
• CITATION Code du travail - art. D7342-6 (V)
• CITATION Code du travail - art. D7345-25 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7342-5 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7342-6 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7342-7 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7342-8 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-1 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-2 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-21 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-22 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-27 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-3 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-32 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-40 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-44 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7343-46 (V)
• CITATION Code du travail - art. L7345-8 (V)
• CITATION Code du travail - art. R7343-1 (V)
• CITATION Code du travail - art. R7345-21 (V)

Liens entrants

Citations

• CITATION Article L224-11-1
• CITATION Article L224-11-1
• CITATION Article 242 bis
• CITATION Article 242 bis
• CITATION Article 242 bis
• CITATION Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes
• CITATION Article L3141-2
• CITATION Article L7343-2
• CITATION Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
• CITATION Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• CITATION Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement
• CITATION Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours
• CITATION Article 2
• CITATION Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
• CITATION Article D7342-4
• CITATION Article D7342-4
• CITATION Article L7343-21
• CITATION Article L7343-22