Code des transports - Article L5541-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c014f035-3a56-4b90-b435-f5cc803cc2d4
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033014352/article-l5541-3/versions/c014f035-3a56-4b90-b435-f5cc803cc2d4/
Sommaire du texte
Texte
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)
Citations
- CITATION Code du travail (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 113