Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f8b70fa-19c3-4cd8-92e4-b49eb6b1496c
- Début de validité
- 11 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033015103/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033015103/article-2/versions/4f8b70fa-19c3-4cd8-92e4-b49eb6b1496c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
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