Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 9, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 11-1

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 11-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 5-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 9 (V)