LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 147
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9313ce7a-e335-41ad-8a08-d1b59c9a71cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018516/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018516/article-147/versions/9313ce7a-e335-41ad-8a08-d1b59c9a71cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Droit de passage, Sct. Section 3 : Droit de pêche des riverains
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements, Art. L435-3-1, Art. L435-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Droit de pêche des collectivités te... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L435-3-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L435-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L435-4