LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 144
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3a29335-578a-4cc8-966f-c1b7c1a36178
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018500/article-144/versions/d3a29335-578a-4cc8-966f-c1b7c1a36178/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L421-1, Art. L421-13, Art. L425-1, Art. L433-4, Art. L141-2, Art. L142-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L122-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole, Art. L433-2, Sct. Section 3 : Obligation de gestion, Sct. Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, Art. L414-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 2 : Orientations régionales de gestion ... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Section 2 : Schéma départemental de vocation pi... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Section 3 : Obligation de gestion (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L414-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L433-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L141-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L142-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L421-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L421-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L425-1 (M)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L122-1 (M)
Autres relations
- DEPLACEMENT Code de l'environnement - art. L433-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L433-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L433-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L414-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-13
Autres relations
- DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Article L433-3