LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acf14ba9-6cc8-4459-9520-a400a7459026
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018678/2016-08-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018678/article-54/versions/acf14ba9-6cc8-4459-9520-a400a7459026/
Sommaire du texte
Texte
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L362-1
- Code du tourisme.III. - Le I n'est applicable ni aux chartes des parcs naturels régionaux, ni aux chartes de parcs nationaux ayant fait l'objet d'une enquête publique ouverte avant l'entrée en vigueur de la présente loi.Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L343-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L343-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L343-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-1